La loi Malraux fait partie des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus anciens. Selon la loi de finances du 2020, elle a été prorogée jusqu’en décembre 2022. Elle permet de soutenir l’investissement locatif dans le patrimoine ou monument sauvegardé. Zoom sur la Loi Malraux pour investir dans l’ancien.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est l’initiative d’André Malraux. Elle a été mise en place afin de consolider la législation sur la protection du patrimoine historique des Français tout en facilitant la restauration immobilière. Elle est adaptée à tous les investissements qui sont réalisés dans l’ancien.
Ce dispositif de défiscalisation est apparu depuis 1962 selon le texte de Loi nº 62-903 du 04/08/1962. Depuis 1985, ce dispositif est appelé loi d’aménagement. Le but c’est de viser à redynamiser les centres-villes afin d’améliorer la législation concernant la protection du patrimoine historique en France.
Ces derniers temps, la Loi Malraux pour investir dans l’ancien est devenue un dispositif de réduction d’impôt qui offre divers avantages dans le cadre d’un investissement immobilier.
Les avantages de la loi Malraux
Les avantages principaux de la loi Malraux sont les bénéfices fiscaux que les contribuables peuvent obtenir dans un investissement dans l’ancien. Elle permet d’avoir une déduction d’impôt sur le revenu. Jusqu’en 2009, celles-ci remontent à 30 % si le bien ancien se situe dans un secteur sauvegardé et que le propriétaire demande un permis de construction dans le but de réaliser des travaux de rénovation.
À compter de cette année, la loi Malraux permet une réduction d’impôt avec un taux qui varie en fonction du secteur où le bien est situé. En outre, ce dispositif de défiscalisation relève d’un régime particulier, cela l’empêche d’être soumis au plafond des aires fiscales qui est fixé selon un certain montant par an.
La loi Malraux et l’investissement dans l’ancien
Auparavant, la loi Malraux ne s’adressait qu’aux investisseurs qui possèdent des ressources importantes avec des capacités financières qui leur permettent d’investir dans les biens vendus à des prix élevés. Actuellement, cette loi offre des avantages à des investissements dans les biens immobiliers qui sont proches des centres-villes.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’investisseur doit acquérir un logement situé dans un SPR (Site patrimonial remarquable) et en PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine). La Loi Malraux pour investir dans l’ancien présente quelques points forts. Il s’agit d’un placement hors niche fiscale, un outil de défiscalisation des revenus fonciers et offrent une forte réduction d’impôt.